L’objectif de cette activité était de sensibiliser les acteurs aux principaux enjeux juridiques et stratégiques liés à la propriété intellectuelle dans les projets d’IA. Pour ce faire, l’UN-CHK a convié Mme Dora DIOP, consultante en propriété intellectuelle, et le Dr Mor BAKHOUM, Enseignant-chercheur à l’UN-CHK et Secrétaire technique du Comité national de suivi du Contenu local (ST-CNSCL), à partager leurs expériences sur le sujet.
Lors de son intervention, Mme Dora DIOP a d’abord établi le lien entre intelligence artificielle et propriété intellectuelle en abordant les différentes catégories de droits susceptibles de s’appliquer aux projets IA. Elle a ensuite insisté sur la place centrale de la propriété intellectuelle (PI) dans les projets d’intelligence artificielle. Selon elle, la PI ne doit pas être considérée comme une question périphérique, mais à prendre en compte dès les premières étapes de conception et de développement d’un projet IA.
Mme DIOP a également développé la limite du champ d’intervention en indiquant notamment « ce que la propriété intellectuelle protège, ce qu’elle ne protège pas et à quel moment elle intervient dans la réalisation d’un projet ». L’exemple du projet TRADI’SONS, consacré à la restauration d’instruments musicaux traditionnels par l’intelligence artificielle, a permis d’illustrer concrètement son argumentaire. Elle a rappelé que le droit intervient dès la collecte des ressources et des données, et non uniquement au moment de la diffusion du résultat final.
Poussant la réflexion sur l’ensemble de la chaîne de valeur des projets IA, de leur conception à leur utilisation, en passant par leur valorisation et leur monétisation, le Dr Mor BAKHOUM s’est particulièrement intéressé à l’application du droit de la propriété intellectuelle et du droit des données aux résultats produits par l’intelligence artificielle. Son intervention a notamment interrogé la place de l’humain dans le processus de création et d’innovation impliquant une solution d’IA.
En établissant un lien entre les modèles d’IA entraînés à partir de données protégées, l’interaction humaine matérialisée notamment par le prompt et le résultat final (output), il a soulevé la question de la contribution effective de l’humain dans le processus créatif. Selon que l’IA soit un outil d’appui ou un acteur central, le rôle du créateur/innovateur dans le processus peut déterminer la reconnaissance ou non de droits de propriété intellectuelle, conclut-il.
À travers ces deux interventions complémentaires, le webinaire dont la modération a été assurée par Dr Minata SARR, Enseignante-chercheure à l’UN-CHK, spécialisée en droit numérique, transformation numérique, stratégie et innovation juridique, a ainsi mis en évidence la nécessité d’intégrer les dimensions juridiques et éthiques tout au long du cycle de vie d’un projet d’intelligence artificielle.
Vous pouvez suivre l’intégralité du webinaire sous ce lien : https://youtu.be/Oel8SOhwsgw.
Diacounda SENE
Direction de la Communication et du Marketing (DCM)
