
CONTACT
Résidence AMANA, Rez de chaussée et 1e étage,
Sacré-coeur 1, Villa N°8459
+221 33 825 45 59 – contactufc@unchk.edu.sn
Pour les agents de l’Etat, l’obtention d’un nouveau diplôme académique peut ouvrir des perspectives professionnelles telles que le reclassement ou la reconversion d’emploi. Mais quel que soit le projet professionnel en présence, le diplôme obtenu doit au préalable faire l’objet d’une étude par la CRCE qui doit se prononcer sur sa reconnaissance, déterminer son classement et statuer, le cas échéant, sur son équivalence. Il convient de clarifier ces différents concepts qui n’ont pas la même incidence dans la carrière des agents et, surtout, de formuler rappeler quelques préalables sans lesquels l’investissement dans une formation peut s’avérer inutile du fait d’un diplôme non classable, pour diverses raisons.
Le classement consiste à déterminer la hiérarchie d’un diplôme, dans l’échelle dans niveaux hiérarchiques de la fonction publique sénégalaise (A, B, C, D, E) et leurs déclinaisons (A1, A2, A3, B1, B4, C2 etc.). Il donne lieu à la délivrance d’une attestation de classement, établie par la CRCE à la demande de l’intéressé
L’intérêt du classement d’un diplôme est qu’il peut permettre à l’agent d’occuper des postes réservés à une hiérarchie précise (hiérarchie A par exemple), même s’il ne relève pas de cette hiérarchie.
Il faut toutefois préciser que le classement du diplôme n’a pas un effet automatique sur le rattachement de l’agent à son corps ou sa catégorie d’origine : il n’introduit pas hic et nunc un changement de corps, de classe ou d’échelon.
Le classement d’un diplôme par la Fonction publique obéit à des critères institutionnels et académiques, parmi lesquels l’habilitation de l’établissement à délivrer le diplôme en question, la reconnaissance de ce diplôme par les structures compétentes (ANAQ SUP ou CAMES), la cohérence du parcours de l’intéressé(e), etc.
Concernant les critères de recevabilité, le dossier doit passer par la voie hiérarchique et contenir toutes les pièces nécessaires (demande adressée au ministre en charge de la fonction publique, copies légalisées du diplôme et des titres obtenus antérieurement y compris le Bac, des relevés de notes, CV, Lettre de motivation, document officiel renseignant sur le diplôme, etc.)
CRCE : Commission de Reconnaissance, de Classement et d’Equivalence des diplômes de l’enseignement
supérieur, instituée par décret 2015-582 du 11 mai 2015
C’est une décision par laquelle un diplôme est reconnu équivalent à celui (ou ceux) donnant ordinairement accès à un corps déterminé (par exemple Corps des planificateurs, Corps des ingénieurs des travaux publics, etc.). Selon sa position, le bénéficiaire d’une décision d’équivalence peut introduire soit une demande de recrutement dans le corps de fonctionnaires spécifié, soit une demande de reclassement (s’il reste dans son cadre d’origine), soit enfin une demande de reclassement et de reconversion d’emploi (s’il quitte son cadre d’origine pour un autre).
Exemple de reclassement : Une infirmière d’Etat (hiérarchie B1) titulaire du diplôme supérieur de technologie – spécialité : biologie de l’ESP de Dakar, peut demander son reclassement dans le corps des techniciens supérieurs de santé (hiérarchie B2)
.
Exemple de reconversion d’emploi : Un instituteur (B3) ou un prof de collège (PCEM, B1), titulaire du de master professionnel en sciences de gestion, option Création d’entreprises et gestion de projet, obtenu à l’Institut de Formation en Administration et en Création d’Entreprises (IFACE) peut introduire une demande de reclassement et de reconversion d’emploi pour intégrer le Corps des Planificateurs (A2).
Cependant, ces opportunités restent assujetties à des conditions précises et cumulatives sans lesquelles l’investissement dans une formation peut s’avérer inutile au regard du projet professionnel qui l’a sous-tendu.
En plus des critères requis pour le classement, l’équivalence est conditionnée à l’existence d’un corps d’accueil. De plus, son opportunité reste soumise à l’appréciation de la Fonction publique.
Les facteurs pouvant conduire à la non classabilité d’un diplôme peuvent être liés soit au diplôme lui-même, soit au parcours académique du demandeur :
Selon le cas de figure en présence, l’avis de non classabilité s’applique de façon absolue au diplôme concerné (cas 1) ou à titre individuel, en visant seulement un titulaire particulier dont le diplôme est déclaré non classable en raison de biais relevés sur son parcours académique (cas 2 et/ou cas 3).
Résidence AMANA, Rez de chaussée et 1e étage,
Sacré-coeur 1, Villa N°8459
+221 33 825 45 59 – contactufc@unchk.edu.sn
Copyright © 2024 UN-CHK. Tous les droits sont réservés.